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Le Sénat inaugure son Groupe de travail « Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols ».

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué, au cours de sa réunion du 14 janvier 2016, un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

Le mercredi 3 février 2016, sous la présidence de Gérard Larcher, Président du Sénat, le groupe de travail a tenu sa réunion inaugurale.

Ce groupe de travail est présidé par M. Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher), et ses rapporteurs sont MM. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales) et Marc DAUNIS (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes).

Il comprend des représentants de toutes les commissions permanentes du Sénat concernées, ainsi que de la délégation aux entreprises. Tous les groupes politiques y sont représentés à la représentation proportionnelle.

Pour pourrez consulter régulièrement les travaux du groupe en cliquant sur le lien suivant : page internet du groupe de travail simplification législative

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