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Signature d’une Charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat. 

Une alliance pour lutter contre l’inflation normative.

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présidée par le sénateur Jean-Marie BOCKEL, et plus précisément le groupe de travail relatif à la simplification des normes, présidé par Rémy POINTEREAU, a signé, ce jeudi 23 juin, avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dont le président est Alain LAMBERT, en présence du Président du Sénat, Gérard LARCHER, une Charte de partenariat dont le but est de permettre de :

  • Développer une démarche conjointe très prometteuse pour les collectivités territoriales, qui sont toujours dans l’attente du desserrement de l’étau normatif qui les étouffe.
  • D’apporter d’avantage de moyens au CNEN qui croule sous l’instruction de centaines de nouveaux textes par an (376 textes lui ont été soumis en 2015), ce qui ne lui laisse pas le temps de s’attaquer au stock de normes existant. D’ailleurs, durant sa prise de Parole le Président LAMBERT a rappelé que la France avec son inflation normative « s’engouffre dans un chaos juridique ».

Ainsi, cette charte arrive au moment opportun puisqu’elle prévoit que la délégation transmette au CNEN toute norme réglementaire nécessitant d’être simplifiée, qu’elle aurait identifié dans le cadre de son activité de simplification législative. Elle prévoit également de développer les études d’impact a priori et l’évaluation a posteriori des normes en vigueur. Il s’agit d’avancer simultanément sur le front législatif et sur le front réglementaire.

Avec son groupe de travail, le sénateur du Cher a déjà identifié une quarantaine de pistes de simplification de nature réglementaire qu’il va transmettre à l’Exécutif, à charge pour lui d’organiser comme il lui conviendra le mieux la mise en musique juridique de ses propositions.

 

« Cette charte nous permettra d’identifier plus facilement les normes inadaptées à la réalité de terrain des différentes catégories de collectivités territoriales. D’identifier également les normes financièrement ou fonctionnellement disproportionnées au regard des objectifs qui ont justifié leur élaboration » - Rémy POINTEREAU

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