Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher, est cosignataire d’une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.
Cette proposition de loi, déposée par la majorité sénatoriale, vise à mettre en place de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l’investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l’allègement des contraintes qui pèsent sur nos producteurs.
À travers cette proposition de loi, les sénateurs veulent permettre à la France de reprendre son rang de première agriculture européenne.
Cette proposition se veut également être une réponse à l’inconsistance du gouvernement, qui n’a malheureusement apporté que des mesures d’urgence, au lieu de réponses structurelles à la crise sans précédent que subissent les agriculteurs.
Rappelons que :
- 25 000 exploitations agricoles sont proches du dépôt de bilan -soit 10 % des agriculteurs- selon le ministère de l’Agriculture. Elles seraient entre 30 000 et 40 000 selon les syndicats.
- Près de 80 000 emplois directs et 900 000 emplois indirects menacés.
- Des résultats d’exploitation en forte baisse : -17 % pour les élevages bovins allaitants.
À quoi s’ajoute une fixation de prix que ne prend pas en compte les coûts de production.
Pour le sénateur du Cher, « cette crise agricole est d’une particulière gravité. Par conséquent, le gouvernement ne peut pas se contenter d’être le greffier des accords passés dans les filières bovines et porcines ».
Apporter une réponse structurelle à la crise, c’est ce que les 156 cosignataires de la proposition de loi – Les Républicains et UDI – envisagent de faire.
L’objet de la proposition de loi se résume en trois points :
- Amélioration de la transparence avec un dispositif de contractualisation prenant en compte les coûts de production dans la fixation des prix payés aux agriculteurs, avec un rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs des filières agricoles pour définir des stratégies communes, avec l’information du consommateur sur l’origine des viandes et des produits laitiers.
- Incitation à l’investissement, avec le report en fin de tableau des échéances de prêts pour les agriculteurs en difficulté, la création d’un Livret vert pour drainer l’épargne populaire vers les entreprises agricoles, amélioration des dispositifs de DPI (déduction pour investissements) et de DPA (déduction pour aléas), extension du dispositif de suramortissement pour les bâtiments d’élevage et de stockage.
- L’allègement des charges de toute nature, que ce soit sur la transposition des normes ou les charges patronales. Il est aussi prévu que le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire présente chaque année un plan de simplification des normes
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 10 décembre prochain.
« Je défendrai ce texte car les mesures du Gouvernement sont insuffisantes et parce que nos agriculteurs n’en peuvent plus de cette surenchère normative qui est un véritable frein à la compétitivité du secteur » – Rémy POINTEREAU