Le Groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, présidé par le sénateur Rémy POINTEREAU, s’est rendu le 5 juillet dernier au Ministère de la rue Babylone, afin de remettre à Jean-Vincent PLACÉ et à Estelle GRELIER, respectivement secrétaires d’Etat à la Simplification et aux Collectivités, son rapport contenant 45 propositions de simplification d’ordre réglementaire en matière d’urbanisme et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sol, qui contient dans ses 14 articles plus de 25 mesures de simplification législative.
