Return to site

QAG : Rémy Pointereau interpelle le gouvernement sur  la baisse des investissements des collectivités locales

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 15 octobre, le sénateur Rémy POINTEREAU, a attiré l’attention de Monsieur Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, concernant la baisse des investissements des collectivités locales et plus spécialement suite au rapport alarmiste sur les finances publiques de la Cour des comptes.

Dans son intervention le sénateur du Cher a évoqué :

– La chute de l’investissement local : avérée en 2014, celle-ci se poursuit en 2015, moins 15% de dépenses d’équipement des collectivités locales. Cette baisse pourrait atteindre moins 25% à moins 30% en 2017. Avec les pertes d’emplois importantes que cela a engendré et que cela engendrera de plus en plus, particulièrement dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

– Le coût des normes, dont l’impact budgétaire atteint des montants significatifs. C’est d’ailleurs un des facteurs explicatifs de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales

– Le coût des politiques nouvelles, telle que la réforme des rythme scolaire – 1 milliard d’€ pour les collectivités locales – ou encore l’augmentation des dépenses dans la fonction publique, avec la revalorisation de 4% de la catégorie C.

Rappelant le désespoir des élus et l’asphyxie que subissent les collectivités, Rémy Pointereau a demandé au gouvernement de préciser les mesures qu’il compte entreprendre suite aux conclusions alarmantes du rapport de la Cour des comptes.

Voici l’intégralité de son intervention :

« Ce rapport reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années, et je parle en la présence de son Président – F. Baroin.

Cela concerne en 1er lieu, la chute de l’investissement local : entamée en 2014, celle-ci se poursuit en 2015 avec 15% de moins de dépenses d’équipement des collectivités locales. Cette baisse pourrait atteindre 25% à 30% en 2017. Sans compter les pertes d’emplois que cela va entrainer dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, aujourd’hui en grande difficulté.

Cela concerne également le coût des normes, dont l’impact budgétaire atteint des montants significatifs : c’est 1,5 milliard d’euros/ an supplémentaire pour les communes – sans compter le coût des politiques nouvelles, comme la réforme des rythmes scolaires : 1 milliards d’€ ou encore des augmentations de dépenses dans la fonction publique imposées aux Collectivités locales, avec la revalorisation de 4% de la catégorie Cce qui certes ne peut être contesté.

Tout cela, bien évidemment, sans compensation et en voulant finalement reporter la fiscalité nationale sur la fiscalité locale, et ainsi vous défausser de vos responsabilités.

Monsieur le Ministre, face à ce rabotage financier, nos élus sont désespérés, nos collectivités sont asphyxiées.

Alors ma question est simple : Suite aux conclusions de ce rapport alarmant, quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre à la situation intenable que subissent nos collectivités ? »

Réponse de Mr le Secrétaire d’Etat :

« Nous avons agit ! Le coût des normes passe de 700 millions d’euros par an à 13 millions cette année. Les dotations baissent mais elles représentent seulement 1,5 % des recettes des collectivités territoriales. Nous aidons les collectivités les plus en difficulté. Nous mettons en place un fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros pour financer les grandes priorités locales. La dotation d’équipement des territoires ruraux a augmenté. Nous proposons aussi un élargissement de FCTVA. Le Gouvernement compense en outre au mieux les charges nouvelles »

 La nouvelle formule des questions d’actualité au gouvernement au Sénat octroie aux sénateurs un droit de réplique.

Dans sa réplique, Rémy Pointereau a précisé que la création d’un fonds de soutien à l’investissement local d’1 milliard d’euros, annoncé par le Président de la République à Vezoul le 14 septembre dernier, n’est qu’un effet d’annonces avant les élections régionales. En effet, dans l’exposé des motifs du PFL pour 2016, il est mentionné que sur le 1 milliard de fonds de soutien à l’investissement local, seulement 160 millions d’euros peuvent être mobilisés. Pour ce qui est des normes, le sénateur a réclamé un moratoire et un allongement des délais de baisse des dotations et de son volume.

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly