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Rémy POINTEREAU nommé rapporteur pour avis de la Réforme territoriale

Rémy POINTEREAU a été désigné rapporteur pour avis pour le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, projet de loi qui sera discuté en séance publique le 16 décembre 2014.

De part ses mandats et ses différentes fonctions au Sénat – Vice-président de la Commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire et Vice-président de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, Rémy POINTEREAU souhaite avant tout réaffirmer la vocation de chacune des collectivités territoriales, à savoir :

– Les régions seraient compétentes en matière de stratégie territoriale, d’aspect programmatique, des grandes infrastructures, dans les domaines de la  recherche, universitaires et industrialisation;

– Les départements devront rester un échelon de proximité, de solidarité, de développement et d’aménagement du territoire;

– Les communes sont et doivent rester la cellule de base de la démocratie locale, de la proximité avec les citoyens.

Pour ce qui concerne les intercommunalités, Rémy POINTEREAU, entend bien réaffirmer qu’elles sont l’émanation des communes et non pas leur tutelle. Il ajoute que le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité fixé par le gouvernement (soit  20 000 habitants) ne peut pas être réaliste sur tout le territoire.

Dans son rapport Rémy POINTEREAU  proposera de conserver par amendement, le seuil de 5 000 habitants existant actuellement et proposera à la commission départementale de coopération intercommunale de décider de la taille viable et réaliste pour chaque département, permettant ainsi à la loi de s’adapter à chacun de nos territoires (ruraux, urbains, zones montagnes….)

rapport : http://www.senat.fr/rap/a14-140/a14-1401.pdf 

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